02. novembre 2017 · Commentaires fermés sur Tout savoir sur la CSG · Categories: Impots & fiscalité

La CSG ou Contribution Sociale Généralisée est un impôt destiné à financer la protection sociale. Elle a été instaurée le 28 décembre 1990 dans la loi de finances 1991. Avant l’apparition e la CSG, le financement de la protection sociale était principalement dépendant des cotisations sociales. A l’époque, seul les salariés étaient assujettis ce qui alourdissait le cout du travail, causant diverses contestations.

A qui est prélevée la CSG ?

La CSG est prélevée sur tous les revenus des individus habitant en France. Ces revenus sont :

– Les revenus d’activité : salaires, indemnités, primes, bénéfices industriels, bénéfices commerciaux, bénéfices agricoles, etc.

– Les revenus de remplacement : allocations chômage, pension de retraite, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité, etc.

– Les revenus du patrimoine : revenus fonciers, rentes viagères, etc.

– Les revenus de placement : plus-values immobilières, dividendes, revenus mobiliers, etc.

– Les revenus de jeux

Le taux de la CSG

La CSG présente des taux différents pour chaque type de revenu. Ces taux sont également susceptibles de modifications selon les années et les gouvernements. Voici les différents taux appliqués en 2017.

– Revenus d’activité : 7,5 %

– Pensions de retraite : 6,6 %

– Allocation de préretraite : 7,5 % ou 6,6 % si la prise d’effet a été avant le 11 Octobre 2007.

– Allocations chômage : 6,2 %

– Pension d’invalidité : 6,6 %

– Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) : 6,2 %

– Revenus du patrimoine : 8,2 %

– Revenus de placement : 8,2 %

– Revenus de jeux : 9,5 %

Les réductions et les exonérations

Malgré le caractère généralisé de la CSG, certaines réductions sont applicables dans certains cas. Un taux réduit de 3,8 % dans une certaine fourchette du revenu fiscal de l’année précédente s’applique pour la pension de retraite, l’allocation de préretraite, l’allocation de chômage, la pension d’invalidité et les indemnités journalières de sécurité sociale. Les montants plafonds et planchers de cette fourchette sont définis en fonction du nombre de quotient familial auquel a droit l’individu.

Dans tous les cas, si le revenu fiscal de l’individu au cours de l’année précédente n’atteint même pas la valeur minimum de cette fourchette, la personne est exonérée de la CSG.

En conclusion, la CSG est un impôt créé suite à la nécessité de diversifier le financement de la protection sociale en le généralisant sur l’ensemble des habitants de la France. Seules des revenus nettement insuffisants peuvent faire l’objet d’une exception.

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