Le surendettement est malheureusement une situation qui n’est plus exceptionnelle pour les particuliers ainsi que les ménages en France. C’en est même devenu un phénomène de société aujourd’hui très courant. Voici alors quelques points qu’il est important de savoir à propos de cette situation.

Quand peut-on dire que l’on est surendetté ?

surendettement

Le surendettement apparaît lorsque la personne ayant contracté plusieurs crédits éprouve des difficultés insurmontables à faire face à ses échéances et à payer ses dettes non professionnelles.

Si malgré tous les efforts effectués pour couvrir un découvert bancaire, ou après un rachat de crédits, ou après avoir demandé de rééchelonner ses dettes auprès de ses créanciers, ou encore après une demande d’aide auprès du CCAS de sa ville, la personne n’arrive pas encore à s’en sortir, l’on peut dire qu’elle est surendettée. Vous trouverez plus d’infos sur ce point sur le site stop-la-dette

La procédure de surendettement

Lorsque les difficultés financières persistent et que la situation commence sérieusement à s’aggraver, il est possible de recourir à la procédure de surendettement. Cette procédure consiste à saisir la commission de surendettement, une institution publique qui dépend de la Banque de France et qui a été mise en place afin de venir en aide aux personnes en situation de surendettement. Cet organisme est présent dans chaque département. Pour bénéficier de cette aide, il faudra d’abord déposer un dossier de surendettement devant cette commission.

Quelles personnes peuvent déposer un dossier de surendettement ?

Les particuliers domiciliés en France, ou les Français domiciliés à l’étranger qui auront contracté des dettes auprès de créanciers établis en France, peuvent déposer un dossier de surendettement. Ces particuliers ne devront pas exercer de profession libérale, ni être des commerçants, ni des artisans, ni des agriculteurs. Enfin, ils devront être de bonne foi pour pouvoir entamer la procédure.

Quelles sont les dettes concernées ?

Les dettes éligibles à la procédure ne devront pas avoir d’origine professionnelle ; elles devront avoir été contractées à des fins personnelles et familiales. Ainsi, les prêts immobiliers, les crédits à la consommation, les prêts personnels, les dettes de caution, les arriérés d’impôts, les factures impayées d’électricité,… sont concernés.

Quelles solutions propose la commission de surendettement ?

Lorsque le dossier de surendettement est recevable et selon la gravité du cas du demandeur, la commission de surendettement envisage alors soit un plan conventionnel de redressement (une procédure amiable avec les créanciers), soit des mesures imposées ou recommandées par la commission, soit une procédure de rétablissement personnel avec ou sans la liquidation judiciaire (une procédure à n’entamer qu’en tout dernier recours).

Un commentaire

  1. Adrien Berlier dit :

    Merci pour ces infos utiles sur le surendettement !