11. novembre 2015 · Commentaires fermés sur Les différentes lois qui régissent le crédit à la consommation · Categories: Crédit

Malgré les idées reçues, les particuliers constituent généralement le gros de la clientèle des banques au détriment des grandes entreprises. Ils ont plus souvent recours à des prêts pour s’acheter un bien quelconque ou pour payer la prestation d’un service.
Quoi qu’il en soit, les crédits à la consommation sont les formules les plus sollicitées par les simples citoyens. Ces formes d’emprunts regroupent les crédits conso affectés (ex : crédit auto…), les crédits personnels et enfin les crédits revolving et les rachats de crédits d’un certain point de vue. Sachez tou de même que ces offres sont toutes régies par les mêmes lois.

L’essence des lois françaises sur le crédit

credit-consommationLa législation française voit le crédit d’un tout autre point de vue que la plupart des pays dans le monde. Si aux États-Unis les lois donnent beaucoup de liberté aux institutions financières proposant des emprunts, les textes français restreignent les agissements de ces établissements préteurs pour protéger les citoyens des prêts usuraires.
Certes, les dispositions légales n’obligent pas à appliquer un bas taux pour le bonheur des habitants de l’Hexagone, mais elles fixent par exemple un taux d’usure à ne pas dépasser. En outre, elles obligent les banques à donner plus de transparence concernant leurs offres pour la sécurité financière des souscripteurs. Quoi qu’il en soit, la Loi Lagarde est sans aucun doute le texte qui consacre ces dernières préoccupations en matière de credit à la consommation.

La loi Lagarde ou loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

L’État français a promulgué de nombreuses lois au cours de ces 40 dernières années concernant les crédits à la consommation. Les premiers textes dédiés à la règlementation des crédits à la consommation datent de 1978 avec la Loi Scrivener. Celle-ci fixait le montant maximal d’emprunt à 21 500 €. Depuis, d’autres lois (Loi Neiertz, Loi Murcef…) ont vu le jour pour définir les règles de procédures ainsi que divers aspects de l’accession aux crédits conso.

Cependant, un grand changement a été noté depuis l’application de la Loi Lagarde. Cette dernière vise à protéger plus efficacement la clientèle des banques. Dans cette optique, elle oblige les institutions financières à donner plus de transparence concernant les offres d’emprunts proposées. En outre, le texte précise que le souscripteur n’est pas dans l’obligation d’opter pour une assurance de prêt auprès de la banque emprunteur. La récente Loi Hamon (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) avance d’ailleurs également que le souscripteur peut changer d’assurance-emprunteur à tout moment jusqu’à un an après la date de signature du contrat de crédit.

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