20. décembre 2017 · Commentaires fermés sur Comment sortir du surendettement ? · Categories: Crédit

Pour construire votre maison, pour préparer la rentrée de vos enfants ou pour créer une petite entreprise, vous avez demandé un prêt auprès d’un établissement bancaire. Il se peut également que vous ayez acheté les mobiliers de votre maison à crédit ou que vous ayez utilisé votre prêt pour une quelconque raison.

Le problème dans ce genre de situation, c’est lorsque vous faites face à des problèmes dans votre vie. Il peut s’agir d’un licenciement, d’un problème de santé, de la faillite de votre société ou d’une tout autre situation qui vous empêche de travailler et donc de gagner de l’argent. Lorsque vous n’avez plus de revenus, vous pouvez difficilement rendre l’argent que vous avez emprunté…

Définition du surendettement

Lorsque vous n’avez plus la possibilité de payer vos dettes et de subvenir aux charges courantes de votre maison et votre famille, il s’agit d’un surendettement. Lorsque vous êtes dans cette situation, vous n’êtes plus capable de procéder aux remboursements des dettes auprès de vos créanciers. Une personne surendettée ne pourra plus payer ses factures, que ce soit les loyers, les impôts et même l’eau et l’électricité.

Beaucoup de gens pensent que le surendettement est causé par une mauvaise gestion de ses revenus ou bien par des dépenses superflues. En effet, c’est une des raisons subjectives qui peuvent provoquer le surendettement. Il y a aussi les addictions aux jeux et l’habitude de faire des emprunts pour régler des problèmes financiers.

Pourtant, dans la plupart des cas, le surendettement ne dépend pas de la personne qui est victime. Les raisons de cette situation sont nombreuses, mais il s’agit surtout des changements dans l’environnement économique et des problèmes familiaux. De ce fait, les dettes sont de plus en plus difficiles à payer !

Les étapes à suivre en cas de surendettement

Quel que soit le contexte dans lequel vous vous trouvez, vivre en période de surendettement est toujours difficile. Avant de chercher de l’aide, il est d’abord nécessaire que vous changiez vos habitudes pour minimiser les conséquences de la situation.

Premièrement, vous devez faire attention à la manière de gérer le budget de votre famille. Pour cela, évitez de faire des dépenses inutiles pour les choses qui ne sont pas indispensables. Vous pouvez aussi faire appel à quelqu’un pour vous aider à effectuer un budget et remettre de l’ordre dans votre situation.

Lorsque vos créanciers commencent à réclamer leurs argents, car la situation ne s’améliore pas et que vous êtes toujours dans le rouge, vous avez une autre solution. Vous pouvez faire appel à la commission de surendettement de la banque de France. Cette instance a pour rôle de gérer les situations de surendettement et de trouver des solutions aux personnes qui ont ce type de problème. Toute personne en situation de surendettement peut demander de l’aide à cet établissement. Mais, elle doit d’abord remplir certains critères :

  • Il faut que le débiteur soit de bonne foi, c’est-à-dire qu’il n’ait pas diminué ni dissimulé des informations sur lui afin de bénéficier de l’aide de la commission. Il est aussi important que la personne soit honnête et ait réellement eu l’intention de rembourser les prêts contractés.
  • Le surendettement ne doit pas être une situation voulue, c’est-à-dire que la personne ne doit pas avoir fait exprès d’être surendettée.
  • Enfin, il est important que la personne soit vraiment incapable de s’acquitter des dettes.

Par la suite, vous devez préparer un dossier de surendettement que vous devrez envoyer à la commission de surendettement. Celle-ci va examiner votre dossier afin de pouvoir vous aider ou non à mettre en place un plan de surendettement.

Préparer un dossier de surendettement

Le dossier de surendettement est un ensemble de documents que vous devez envoyer à la Banque de France pour demander de l’aide à la commission de surendettement. Il est composé en premier lieu d’un document à remplir qui est à télécharger sur le site de la Banque de France. Vous pouvez également le retirer auprès d’une agence de la Banque Centrale.

Ensuite, vous devez rassembler certains documents justificatifs ainsi qu’une lettre de surendettement. Ce dernier est un texte manuscrit ou saisi sur ordinateur qui apporte des éclaircissements sur les raisons de votre surendettement. Vous donnerez des informations sur vous, votre situation familiale et bien sûr les causes de votre situation. Si vous ne savez pas comment rédiger cette lettre, vous pouvez regarder dans un forum surendettement. Vous pouvez également faire une recherche sur internet sur un forum dossier surendettement. Vous pourrez trouver différents modèles de lettre de surendettement que vous n’aurez qu’à personnaliser.

Ensuite, vous devez envoyer ce dossier de surendettement à la Banque de France. Vous recevrez une attestation de dépôt qui vous prouvera que votre dossier est aux mains de la commission de surendettement. Celle-ci va étudier votre cas et vous envoyer une réponse sur la recevabilité de votre dossier. Vous pouvez attendre au maximum 3 mois avant de recevoir cette réponse de la banque centrale. Si le dossier est refusé, vous avez le droit de contester cette décision en envoyant une lettre au juge responsable des cas de surendettement.

Lorsque vous faites appel à la commission de surendettement, vous serez inscrit au Fichier National des Incidents de remboursement des crédits aux particuliers. De ce fait, vous n’aurez plus la possibilité de demander un nouveau crédit pour au moins 7 ans.

Les solutions de la commission face à un surendettement

Lorsque la commission de surendettement de la banque centrale accepte votre dossier, elle vous offre des solutions pour redresser votre situation. L’une d’entre elles, c’est de négocier avec vos créanciers. De cet entretien, il se peut que vous obteniez une réduction du taux d’intérêt de votre crédit ou une prolongation de la période de remboursement de votre dette.

Selon votre situation, la commission a également la possibilité de réduire le montant de vos dettes ou d’annuler définitivement celles-ci. Toutefois, cette option ne sera envisagée que si vous n’avez vraiment aucune possibilité de payer le crédit emprunté.

Si vous avez des biens ou un patrimoine suffisant, il est aussi possible que le plan de surendettement de la commission de surendettement propose de vendre ces derniers.

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