Dans la catégorie des crédits à la consommation, le prêt personnel est celui qui vous permet de dépenser librement l’argent sans avoir à fournir de justificatifs d’utilisation.
Le capital débloqué peut donc servir pour financer n’importe quel projet personnel, que ce soit pour organiser vos vacances, vous marier ou encore vous acheter une belle voiture d’occasion.
Toutefois, le crédit personnel vous est accordé selon les réglementations en vigueur et voici tout ce que vous devez savoir avant de vous engager.

Les caractéristiques d’un prêt personnel

Disponible auprès des banques et des organismes de crédit, le prêt personnel permet aux particuliers de profiter d’une solution de financement pour concrétiser leurs projets. En application du code de la consommation, le montant maximal est fixé à 75 000 € que vous pourrez rendre entre 3 à 60 mois.
Pour choisir la meilleure offre de prêt personnel, vous allez vous baser sur des critères importants comme le TAEG ou taux annuel effectif global, une valeur de référence que vous trouverez obligatoirement sur chaque offre publicitaire de crédit à la consommation, et qui vous donne une idée précise de ce que va vous coûter réellement cet emprunt, car le taux nominal et les frais sont déjà pris en compte dans le calcul.
Comparez également le montant de la mensualité et la durée de remboursement du prêt personnel. Pour cela, vous allez pouvoir utiliser les outils de simulation en ligne disponibles gratuitement sur les sites de comparateurs, les banques en ligne et les portails internet de vos établissements de crédit ou regarder du coté des crédits entre particuliers.

Diverses formes de prêt personnel

Pour mieux correspondre à vos besoins de financement, les offres de prêt personnel sont disponibles sous différentes formes, entre autres le crédit travaux si vous souhaitez réaménager vos lieux de vie, le prêt personnel auto destiné à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le crédit mariage pour ceux qui décident de s’engager, etc.
Ainsi, la flexibilité fait la différence avec le prêt personnel que vous pourrez utiliser comme bon vous semble, sans avoir à l’affecter à l’achat d’un bien précis ou d’un service prédéfini.
Cependant, la vigilance est de mise, car vous ne disposez d’aucune mesure de sécurité en prévision des litiges avec les vendeurs malhonnêtes qui ne vous auront pas livré vos biens ou qui vous auront vendu des appareils défectueux, ce qui n’est pas le cas avec le prêt affecté à l’achat d’une auto par exemple et qui s’annule automatiquement en cas de problèmes au niveau de la transaction.
Ainsi, si vous comptez utiliser votre prêt personnel pour acheter une voiture d’occasion à un particulier, assurez-vous que ce dernier est bien sérieux et que la voiture ne présente pas de vices cachés.

Crédit personnel : les modalités de remboursement

Avec le prêt personnel, vous connaissez à l’avance les modalités de remboursement, le taux d’intérêt et le coût total du crédit.
Mais même s’il est stipulé dans le contrat de prêt que vous allez rendre le capital et ses intérêts durant une période prédéterminée, vous avez toujours la possibilité d’anticiper vos remboursements ou encore demander un report d’échéances en cas de difficultés financières.
N’hésitez pas à négocier les conditions de remboursement de votre prêt personnel pour réduire les indemnités de remboursement anticipé ou les pénalités d’un report de paiement.

30. novembre 2016 · Commentaires fermés sur Les ménages profitent de la baisse des taux pour investir dans l’immobilier · Categories: Crédit

L’immobilier est plus que jamais un bon secteur pour investir, et ce malgré la crise ! En effet, les conditions pour réussir un investissement dans ce domaine se trouvent plutôt dans de bonnes dispositions. Parmi ces bonnes conditions, l’on constate notamment la baisse des taux qui convainc de plus en plus d’investisseurs dans la catégorie des ménages. Et comparée aux autres placements traditionnels comme le Livret A, la rentabilité dans l’investissement immobilier demeure plus intéressante.

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Des taux qui n’ont jamais été aussi bas

Depuis quelques années déjà, les taux des prêts immobiliers n’ont pas arrêté de dégringoler. Ces taux ont même atteints leur niveau le plus bas en 50 ans, et il est très logique de penser à en profiter, surtout avant qu’ils ne recommenceront à remonter ! Si l’on compare les taux d’intérêt pour un emprunt sur 20 ans en 2012, ces taux sont descendus de 4% à environ 1% au quatrième trimestre 2016. Face à ces taux qui n’ont jamais été aussi bas, les ménages deviennent de plus en plus nombreux dans le parc des investisseurs dans le domaine de l’immobilier.

Les ménages profitent de la baisse des taux d’intérêt pour investir

Dans la plupart des cas, (sauf si vous avez hérité d’un proche particulièrement fortuné), acheter une maison nécessite de recourir à un prêt immobilier. C’est d’ailleurs la meilleure des solutions et aussi la plus assurée qui soit, dès qu’il s’agit de financer l’achat d’un bien immobilier. Et comme les banques et autres organismes prêteurs proposent aujourd’hui des taux d’intérêt très attrayants, les ménages profitent pour se lancer dans cet investissement qui ne peut être que bénéfique. En effet, profiter de ces taux très bas permet aux familles de rembourser un crédit moins élevé et plus abordable à leur budget. Pourquoi ? Parce que les ménages auront alors la possibilité de rembourser plus rapidement le prêt car celui-ci ne s’étalera plus que sur 10 ans au lieu de 13 par exemple. Mais encore, la mensualité pourra aussi être moins élevée, grâce à la baisse des taux.

La prudence toutefois est la mère du succès

Pour ces ménages pour lesquels l’opportunité d’investir est à saisir, il s’agira toutefois de rester prudents. En effet, la prudence est la mère du succès, malgré que les conditions de financement soient des plus propices, et malgré que le marché de l’immobilier tant neuf qu’ancien soit des plus favorables. Ainsi, outre le fait des taux avantageux, ne négligez surtout pas les aspects avantageux de votre futur bien immobilier.

D’abord, il faudra choisir votre investissement immobilier en gardant en tête que votre opération doit vous assurer une retraite ou vous permettre une plus-value à la revente. Pour cela, il est essentiel d’opter pour un logement de bonne qualité afin de séduire d’éventuels locataires ou de potentiels acquéreurs.

Ensuite, la question de l’emplacement est aussi très importante, car il s’agira d’investir dans un quartier prisé ou en pleine expansion pour toujours avoir des personnes intéressées par le bien. Évitez alors les zones trop éloignées des commodités quotidiennes et privilégiez celles bien desservies par les services de transport par exemple.

09. juillet 2016 · Commentaires fermés sur Crédit sans banque : comment le formaliser ? · Categories: Crédit

BONJOUR FINANCELe crédit entre particuliers, ou également appelé populairement le crédit sans banque est une autre manière de trouver un financement rapide pour un projet personnel. C’est un procédé simple qui a l’avantage de présenter des alternatives moins stressantes que les banques traditionnelles. Toutefois, comme toute forme d’emprunt d’argent, le crédit sans banque est régi par une législation. Malgré sa simplicité, il est soumis à des lois strictes, notamment au niveau de l’élaboration des taux d’intérêt. Pour en savoir plus, ce billet relate les points importants qu’il est utile de savoir. More »

11. novembre 2015 · Commentaires fermés sur Les différentes lois qui régissent le crédit à la consommation · Categories: Crédit

Malgré les idées reçues, les particuliers constituent généralement le gros de la clientèle des banques au détriment des grandes entreprises. Ils ont plus souvent recours à des prêts pour s’acheter un bien quelconque ou pour payer la prestation d’un service.
Quoi qu’il en soit, les crédits à la consommation sont les formules les plus sollicitées par les simples citoyens. Ces formes d’emprunts regroupent les crédits conso affectés (ex : crédit auto…), les crédits personnels et enfin les crédits revolving et les rachats de crédits d’un certain point de vue. Sachez tou de même que ces offres sont toutes régies par les mêmes lois.

L’essence des lois françaises sur le crédit

credit-consommationLa législation française voit le crédit d’un tout autre point de vue que la plupart des pays dans le monde. Si aux États-Unis les lois donnent beaucoup de liberté aux institutions financières proposant des emprunts, les textes français restreignent les agissements de ces établissements préteurs pour protéger les citoyens des prêts usuraires.
Certes, les dispositions légales n’obligent pas à appliquer un bas taux pour le bonheur des habitants de l’Hexagone, mais elles fixent par exemple un taux d’usure à ne pas dépasser. En outre, elles obligent les banques à donner plus de transparence concernant leurs offres pour la sécurité financière des souscripteurs. Quoi qu’il en soit, la Loi Lagarde est sans aucun doute le texte qui consacre ces dernières préoccupations en matière de credit à la consommation.

La loi Lagarde ou loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

L’État français a promulgué de nombreuses lois au cours de ces 40 dernières années concernant les crédits à la consommation. Les premiers textes dédiés à la règlementation des crédits à la consommation datent de 1978 avec la Loi Scrivener. Celle-ci fixait le montant maximal d’emprunt à 21 500 €. Depuis, d’autres lois (Loi Neiertz, Loi Murcef…) ont vu le jour pour définir les règles de procédures ainsi que divers aspects de l’accession aux crédits conso.

Cependant, un grand changement a été noté depuis l’application de la Loi Lagarde. Cette dernière vise à protéger plus efficacement la clientèle des banques. Dans cette optique, elle oblige les institutions financières à donner plus de transparence concernant les offres d’emprunts proposées. En outre, le texte précise que le souscripteur n’est pas dans l’obligation d’opter pour une assurance de prêt auprès de la banque emprunteur. La récente Loi Hamon (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) avance d’ailleurs également que le souscripteur peut changer d’assurance-emprunteur à tout moment jusqu’à un an après la date de signature du contrat de crédit.

08. octobre 2015 · Commentaires fermés sur Crédit automobile : Santander accusée de discrimination aux Etats-Unis · Categories: Crédit

Une des filiales de la banque espagnole Santander a été épinglée aux Etats-Unis par le Bureau américain de protection des consommateurs dans les services financiers (CFPB) pour des pratiques jugées discriminatoires.

Au Etats-Unis, pour souscrire à un prêt auto afin d’acheter une nouvelle voiture, il ne fait pas bon être différent. Effectivement, suivant que l’on soit blanc, noir, asiatique ou latino, il est plus ou moins difficile d’en obtenir un. Les taux (TEG) ne seraient apparemment pas les mêmes pour tous les américains suivant leur classe sociale, leurs origines etc. 
santander-crédit-automobile

Une enquête lancée sur 40 sociétés de crédits

Cette pratique est inacceptable pour le Bureau américain de protection des consommateurs dans les services financiers (CFPB) et celui-ci a souhaité réguler cela afin que les crédits soient les mêmes pour tous. Pour que tous respectent les règles, le CFPB a donc lancé une enquête sur 40 grandes sociétés de financement automobile, principalement non-bancaires.

L’objectif est simple, surveiller les prêts que ces organismes accordent aux populations fragiles comme les personnes aux faibles revenus ou faisant parties d’une minorité religieuse ou raciale. Des populations pour lesquelles ces compagnies sont soupçonnées d’augmenter leur taux, parfois très fortement, du fait qu’il leur est difficile d’obtenir un crédit.

Des disparités constatées chez Santander

C’est en Août qu’une de ces grandes sociétés de crédit automobile a été épinglée par cette enquête et accusée de pratiques illégales. Filiale de la banque espagnole Santander, cette société est un des plus gros pourvoyeurs de crédit auto aux Etats-Unis. Via ses différents concessionnaires, il a été noté des disparités entre les prêts proposés à ces minorités et au reste de la population américaine.

Une pratique discriminatoire qui n’est pas vu d’un bon oeil par le CFPB et qui devrait leur valoir une forte amende quand on sait que c’est un des organismes qui octroient le plus de crédits automobiles dans le pays.

Toutefois, cette filiale n’est pas la première à se faire épingler par de telles pratiques. En 2014, c’est la branche de financement automobile de Honda Motors qui s’était fait épingler et avait dû verser 24 millions de dollars à des emprunteurs afro-américains, asiatiques ou originaires des îles du Pacifique. En 2013, Ally Financial, branche de financement de General Motors, avait aussi été épinglée pour les mêmes raisons et avait dû verser pas moins de 98 millions de dollars pour échapper aux poursuites lancées par le CFPB !

27. août 2015 · Commentaires fermés sur Comment obtenir un crédit rapide en 24 heures ? · Categories: Crédit

Les prêts bancaires ne servent pas qu’à financer un de vos projets personnels. Ils peuvent également vous sortir d’une mauvaise situation. En effet, un emprunt est la solution idéale pour payer une dépense imprévue, ou pour couvrir les fins de mois difficiles.
Pourtant, les institutions financières ne versent généralement la somme empruntée qu’après plusieurs jours. Dans le cas d’un besoin financier urgent, les banques ordinaires ne pourront pas vous satisfaire. Afin de vous donner les moyens d’empocher votre crédit en 24 heures, nous vous proposons ces quelques lignes pour un crédit rapide.

Un prêt en 24 heures, est-ce possible ?

Il est difficile de trouver un credit urgent parce que les financiers prennent souvent du temps pour analyser le dossier du souscripteur. Ces professionnels doivent toujours s’assurer que l’emprunteur est solvable. Ainsi, ils demandent de nombreuses pièces administratives et cela retarde encore la procédure dans la mesure où le particulier doit réunir tous ces papiers.
Sachant ce problème, plusieurs banques proposent aujourd’hui des prêts faciles qui ne nécessitent que la remise de certains états civils et de quelques bulletins de paye. Cette mesure accélère vraiment la procédure, mais, au bout du compte, vous recevrez la somme empruntée en 48 heures.

Pour obtenir un prêt en moins de 24 heures, vous avez deux solutions :

• Souscrire à un prêt rapide au sein de votre propre banque
Cette solution est possible du fait que votre banque connait exactement votre santé financière. Si vous vous adressez à la bonne personne, vous pouvez signer un contrat de crédit après un petit entretien et vous obtenez l’argent en moins de 2 heures.
Cette solution est idéale pour les personnes qui habitent tout près de leur banque, mais elle peut être compromise si le souscripteur réside trop loin de l’agence. Dans ce dernier cas, l’emprunteur pourrait perdre du temps en se déplaçant.
• Chercher une offre qui vous convient sur internet :
Les offres de credit en ligne via un simulateur ou comparateur de crédit sont assez répandues sur internet. Il ne vous sera pas difficile d’en trouver un qui vous permet de toucher votre emprunt en 24 heures. Les prêts en ligne ont l’avantage d’être rapides, adaptés et accessibles à tout le monde.
Les établissements de crédit ne demandent que des pièces administratives à envoyer par fax ou par mail et votre demande analysée dès sa réception. Vous recevrez la réponse en moins d’une heure et l’argent est versé directement sur votre compte.

Les offres de credit en ligne

Les établissements de crédit en ligne sont sans aucun doute les établissements qui accordent et versent les prêts les plus rapidement. Il faut savoir que ces organismes financiers doivent respecter les mêmes lois que les banques ordinaires. Ils sont tenus de ne pas outrepasser le taux légal d’usure. De même, ils ont le devoir de donner à un souscripteur potentiel toutes les informations sur une offre qui l’intéresse.
Dans ce contexte, vous pouvez souscrire à un prêt rapide au sein d’une banque en ligne en toute sécurité. D’ailleurs, il en existe certains qui garantissent la remise du fond emprunté en moins de 24 heures.

06. août 2015 · Commentaires fermés sur Le crédit à la consommation, qu’est-ce que c’est ? · Categories: Crédit

Le crédit à la consommation a été créé dans le but de faciliter le quotidien des particuliers. En effet, ce prêt va servir à préparer un voyage, acheter une voiture, payer les études des enfants et tout autre projet personnel qui nécessite un financement conséquent.
Pour vous aider à choisir la meilleure des offres, voici un rappel sur le fonctionnement du crédit à la consommation et les astuces qui vous permettront de limiter les impacts sur votre budget mensuel.

Crédit à la consommation, les critères de sélection

credit-consomationPour pouvoir comparer les différentes offres de crédit à la consommation, fiez-vous au TEG et au coût total du crédit.
Ensuite, optez pour la formule qui convient le plus à vos besoins financiers et à vos capacités de remboursement. Par exemple, un crédit affecté utilisé pour acheter une voiture ou un ordinateur vous permettra d’annuler la demande de prêt si le bien en question n’a jamais été livré ou s’il n’est pas en état de marche.
Par contre, si vous avez besoin de dépenser librement l’argent du crédit, il vaut mieux se tourner vers les différents types de crédit non affecté. Mais quel que soit votre choix, prenez le temps de bien réfléchir à vos réels besoins pour trouver le type de crédit à la consommation qui vous va le mieux, car vous vous engagez à tout rembourser.

Tout ce qu’il faut savoir sur le crédit à la consommation

En rappel, le crédit à la consommation est un capital accordé au particulier pour lui permettre de faire des achats. Lors de la souscription au crédit, le capital est prêté sur une durée prédéfinie et vous aurez à rembourser régulièrement des mensualités et des intérêts.
Suivant les réglementations liées au code de la consommation, l’Offre Préalable de crédit signé par les deux parties a été mise en place pour protéger l’emprunteur. D’autant plus que les démarches empruntées par l’organisme financier servent à connaitre à l’avance les possibilités de remboursement de l’emprunteur, ou s’il n’est pas un interdit bancaire inscrit auprès de la Banque de France pour mieux le protéger.

Crédit à la consommation, qui bénéficie de la protection législative ?

La loi concernant les prêts pour particulier a été créée pour protéger tout particulier qui bénéficie d’un crédit à la consommation d’une valeur située entre 200 € et 75 000 €. Il en est de même dans bien d’autres pays d’Europe comme la Belgique.
Pour remplir les conditions préétablies, la durée de remboursement doit excéder les 3 mois et l’argent ne servira pas à financer des projets professionnels. Enfin, l’emprunteur doit obtenir de sa banque une fiche d’informations précontractuelles qui lui permettra de savoir à quoi il s’engage avant de signer le contrat de crédit.

04. juillet 2015 · Commentaires fermés sur La remontée des taux de crédit immobilier semble inéluctable · Categories: Crédit

Plusieurs banques ont revu leur taux de crédit immobilier à la hausse. Serait-ce la fin des taux de crédit immobilier historiquement bas ? Il se pourrait bien que oui !

hausse taux

Une hausse des taux de crédit immobilier constaté depuis mi-Mai

Vers la moitié du mois de Mai de cette année, quelques banques comme LCL et la Société Générale avaient relevé leurs taux de crédit immobilier de 0,2 points. A ce moment là, les courtiers estimaient encore qu’il ne s’agissait que de changements mineurs, une stratégie commerciale isolée qui ne signifiait pas forcément la fin des taux historiquement bas.

Cependant, depuis cette date, cette « stratégie isolée » s’est répandue vers d’autres banques : une douzaine de banques sur 93 ont également augmenté leurs barèmes de taux de crédit, selon Vousfinancer.com. La hausse reste encore minime, de l’ordre de 0,05 à 0,3 points, selon les établissements.

Même s’il est encore un peu tôt pour se prononcer, on peut néanmoins envisager qu’on serait en train d’assister à la fin de la baisse des taux, une baisse qui a commencé vers le début de l’année 2012 et qui a atteint des records ces derniers mois.

raison hausse

Quelles sont les raisons de cette hausse ?

Plusieurs raisons pourraient être attribuées à cette hausse : Plusieurs grands acteurs de l’immobilier, dont des notaires, estiment que les investisseurs reviennent petit à petit en activité. Même si, par rapport au dernier trimestre 2014, l’investissement des ménages (notamment dans l’achat immobilier) est encore assez bas (de l’ordre de -1,4%), il a été constaté que le secteur se relance peu à peu.

Autre facteur pouvant favoriser la hausse des taux de crédit immobilier : la saisonnalité de l’activité immobilière. En effet, la plupart des transactions s’opèrent avant les vacances d’été. Pourquoi ? Par souci d’organisations par rapport aux établissements scolaires. De plus, avec les taux historiquement bas atteints ces derniers mois, les demandes de prêt auprès des banques se sont nettement multipliées. Cet afflux massif de demandes a donc naturellement poussé les banques à augmenter leurs grilles tarifaires.

Enfin, depuis le 4 juin, le taux de l’OAT 10 ans (Obligation Assimilable du Trésor) a également connu une hausse spectaculaire. Si durant le mois d’Avril il n’était que de 0,35%, il varie maintenant entre 1,20 et 1,32%. Bien qu’il n’y ait pas de lien direct entre taux de crédit immobilier et taux d’emprunt d’état, il faut savoir que l’OAT 10 ans fait office de référence aux banques, leur permettant ainsi d’évaluer le niveau des taux de crédit.

29. juin 2015 · Commentaires fermés sur Boursedescredits un nouveau site pour de nouveaux métiers · Categories: Crédit

La société française Boursedescredits a récemment sorti une nouvelle version de son site, et par la même occasion de nouveaux métiers.

boursedescredits

Boursedescredits.com, un site simple et efficace

Spécialisée dans la distribution de plusieurs services financiers, Boursedescredits.com est reconnue comme étant une entreprise innovante dans son secteur. Sur son site, les outils de comparaison de crédit et de simulation offrent aux particuliers un accès aux meilleurs taux de prêt du marché, et la possibilité d’effectuer leur demande de crédit en ligne.

Cette demande sera par la suite relayée par tous les partenaires organismes de crédit de l’entreprise. Boursedescredits.com offre donc plusieurs services, comme le comparateur de crédit à la consommation, le rachat de crédit, la comparaison de banque en ligne, le courtage en assurance crédit et le courtage en crédit immobilier.

Pour chaque service proposé, le site offre des explications claires concernant le service financier en question et les différents termes techniques y afférant. Grâce à son indépendance (car les organismes financiers ou autres assureurs ne détiennent aucune part du capital de la société), boursedescredits.com offre à ses clients des comparaisons totalement objectives des meilleures offres et contrats, libres de toutes influences extérieures.

Des outils qui facilitent la compréhension du monde du courtage

L’objectif de l’entreprise est de rendre le monde de la finance accessible et compréhensible à tous. Pour cela, plusieurs rubriques sont disponibles sur le site, afin que les clients puissent trouver des réponses à leurs interrogations. Ainsi, on peut y retrouver 15 types de « lettres types » allant de la demande de remboursement anticipé de crédit à la demande de délai de paiement pour l’impôt sur le revenu.

Le client n’aura qu’à télécharger, à imprimer et à recopier le document recherché pour effectuer leur demande. D’autres rubriques comme le « lexique rachat de crédit » et « vos questions, nos réponses » permettent aux clients d’avoir toutes les informations nécessaires pour comprendre le fonctionnement des divers crédits.

Brousedescredits.com propose également un outil très utile : « l’outil de simulation ». Cet outil permet de calculer ou de simuler le frais de notaire, les mensualités de remboursement, ou encore le taux d’endettement. Ces calculs ne sont pas toujours évidents à réaliser pour les clients n’ayant pas ou peu de notion en finance.

Grâce à cet outil, ils pourront les réaliser facilement, juste en entrant quelques données pour effectuer les calculs. Enfin, le « baromètre taux crédit immobilier » offre aux clients les meilleures infos qui vont leur permettre d’établir une stratégie immobilière adéquate.

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Boursedescedits, créateur de nouveaux métiers

L’intégralité des expertises nécessaires à la gestion des financements des clients sont réalisées à Paris par une équipe compétente et constamment en parfaite connaissance des évolutions de l’environnement économique. On retrouve dans cette équipe des personnes venant de divers horizons : spécialistes marketing web et crédit, Inspection de la Caisse d’Epargne, experts business intelligence etc.

Pour garantir une excellente qualité de service, cette équipe suit des formations régulières au sein d’une école de formation interne. Comme le site propose des reportages, des actualités ainsi que des interviews d’experts de l’immobilier, de la finance, du courtage et de l’assurance, la société recrute également des journalistes professionnels, des développeurs web confirmés et des rédacteurs web.

Le surendettement est malheureusement une situation qui n’est plus exceptionnelle pour les particuliers ainsi que les ménages en France. C’en est même devenu un phénomène de société aujourd’hui très courant. Voici alors quelques points qu’il est important de savoir à propos de cette situation.

Quand peut-on dire que l’on est surendetté ?

surendettement

Le surendettement apparaît lorsque la personne ayant contracté plusieurs crédits éprouve des difficultés insurmontables à faire face à ses échéances et à payer ses dettes non professionnelles.

Si malgré tous les efforts effectués pour couvrir un découvert bancaire, ou après un rachat de crédits, ou après avoir demandé de rééchelonner ses dettes auprès de ses créanciers, ou encore après une demande d’aide auprès du CCAS de sa ville, la personne n’arrive pas encore à s’en sortir, l’on peut dire qu’elle est surendettée. Vous trouverez plus d’infos sur ce point sur le site stop-la-dette

La procédure de surendettement

Lorsque les difficultés financières persistent et que la situation commence sérieusement à s’aggraver, il est possible de recourir à la procédure de surendettement. Cette procédure consiste à saisir la commission de surendettement, une institution publique qui dépend de la Banque de France et qui a été mise en place afin de venir en aide aux personnes en situation de surendettement. Cet organisme est présent dans chaque département. Pour bénéficier de cette aide, il faudra d’abord déposer un dossier de surendettement devant cette commission.

Quelles personnes peuvent déposer un dossier de surendettement ?

Les particuliers domiciliés en France, ou les Français domiciliés à l’étranger qui auront contracté des dettes auprès de créanciers établis en France, peuvent déposer un dossier de surendettement. Ces particuliers ne devront pas exercer de profession libérale, ni être des commerçants, ni des artisans, ni des agriculteurs. Enfin, ils devront être de bonne foi pour pouvoir entamer la procédure.

Quelles sont les dettes concernées ?

Les dettes éligibles à la procédure ne devront pas avoir d’origine professionnelle ; elles devront avoir été contractées à des fins personnelles et familiales. Ainsi, les prêts immobiliers, les crédits à la consommation, les prêts personnels, les dettes de caution, les arriérés d’impôts, les factures impayées d’électricité,… sont concernés.

Quelles solutions propose la commission de surendettement ?

Lorsque le dossier de surendettement est recevable et selon la gravité du cas du demandeur, la commission de surendettement envisage alors soit un plan conventionnel de redressement (une procédure amiable avec les créanciers), soit des mesures imposées ou recommandées par la commission, soit une procédure de rétablissement personnel avec ou sans la liquidation judiciaire (une procédure à n’entamer qu’en tout dernier recours).