18. avril 2016 · Commentaires fermés sur Les bonnes raisons de vérifier un numéro de TVA européen · Categories: Entreprises

Le numéro de tva intracommunautaire ou Européen est un identifiant qui permet de suivre à la trace les transactions effectuées par une entreprise au travers de l’Union Européenne, avec ses partenaires étrangers. Celui-ci va donner la possibilité aux sociétés de ne payer que le taux de tva du pays d’origine, cela dans le but de mieux contrôler les flux fiscaux.

La tva intracommunautaire – un pass pour l’Europe

TVA intra (2)Toute entreprise souhaitant effectuer des transactions à l’étranger, au sein de l’Union Européenne, sera assujettie à la TVA intracommunautaire. Ce numéro de TVA est généré par l’administration fiscale juste après la création du numéro de SIRET. Un numéro de tva européen est constitué de deux lettres et d’une suite de onze chiffres.

« Quelques exemples de numéros de tva intracommunautaire et les points clés à appréhender »

Avec cet identifiant, il sera plus facile pour les entreprises de réaliser des échanges commerciaux au sein de l’Europe.

Un numéro à vérifier impérativement!

Ainsi, le numéro de tva intracommunautaire est très important et il doit forcément être valide et vérifié avant d’être utilisé. Gare à la fraude, car les contrôleurs du fisc n’hésiteront pas à fouiller vos factures s’ils n’ont rien à se mettre sous la dent. Si votre numéro de TVA ne convient pas, vous risquez quelques problèmes comme une belle amende.

Il est fortement conseillé de ne traiter qu’avec des partenaires disposant d’un numéro de tva validé par l’Union Européenne. Il existe plusieurs services pour trouver un numéro de tva.

Numerova.fr explore les serveurs de l’Union Européenne afin de vous livrer le numéro en quelques clics seulement. C’est un service qui a un coût, mais qui s’avère très facile d’utilisation. C’est idéal pour vérifier le numéro de tva d’un partenaire commercial.

Vous pouvez aussi contacter directement le service des impôts et leur demander de vous donner votre numéro de tva intracommunautaire. Ils ne seront pas obligés de répondre à votre demande s’il ne s’agit pas votre entreprise.